Abrogé4 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 11
Créé le 28 novembre 2014
La ministre chargée de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
ARRÊTÉ du 19 novembre 2014
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 4 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2018art. 11
En vigueur du vendredi 28 novembre 2014 au jeudi 3 janvier 2019