Abrogé4 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 11
Créé le 28 novembre 2014
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 11
Créé le 28 novembre 2014
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 4 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2018art. 11
En vigueur du vendredi 28 novembre 2014 au jeudi 3 janvier 2019