Arrêté du 19 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Cette opération de restructuration ouvre droit, aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée en poste dans cet établissement mutés ou déplacés, au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire prévues par les décrets du 17 avril 2008 susvisés, dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé (Calcul de la prime de restructuration) pour la prime de restructuration de service, à l'article 4 de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé (Aide à la mobilité pour les conjoints des agents mutés) pour l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et par l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé pour l'indemnité de départ volontaire.

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Indemnités pour les agents lors d'une restructuration

Résumé. Les agents mutés ou déplacés lors d'une restructuration de service peuvent bénéficier de primes et aides financières.

Cette opération de restructuration ouvre droit, aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée en poste dans cet établissement mutés ou déplacés, au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire prévues par les décrets du 17 avril 2008 susvisés, dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé (Calcul de la prime de restructuration) pour la prime de restructuration de service, à l'article 4 de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé (Aide à la mobilité pour les conjoints des agents mutés) pour l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et par l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé pour l'indemnité de départ volontaire.

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