Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par la restructuration
Les agents concernés par l'opération mentionnée à l'article 1er (Restructuration de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort) peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.