JORF n°0301 du 29 décembre 2018

Article 3

Article 3

Les agents concernés par l'opération mentionnée à l'article 1er peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

Les agents concernés par l'opération mentionnée à l'article 1er peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.