Pour les pollutions par des substances radioactives qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêté, l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) peut délivrer l'attestation mentionnée aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le directeur général de la prévention des risques et le délégué interministériel aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.