Créé le 29 décembre 2018 · Annulé le 1 mars 2022
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Attestations de l'IRSN pour les pollutions radioactives spécifiques
Pour les pollutions par des substances radioactives qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes mentionnées aux articles 2 (Certification des bureaux d'études pour la gestion de la pollution des sols) et 3 (Certification des bureaux d'études pour la gestion de la pollution) du présent arrêté, l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) peut délivrer l'attestation mentionnée aux articles L. 556-1 (Changement d'usage d'un terrain pollué) et L. 556-2 (Étude des sols pour les projets de construction dans les zones polluées) du code de l'environnement.
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