Arrêté du 19 décembre 2018

Article 46

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Article 46

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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Annulé1 mars 2022

Créé le 29 décembre 2018 · Annulé le 1 mars 2022

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la pollution radioactive

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour réguler les pollutions par des substances radioactives.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Historique des versions

Annulé depuis le mardi 1 mars 2022

En vigueur du samedi 29 décembre 2018 au lundi 28 février 2022

Source : Légifrance