Annulé1 mars 2022
Créé le 29 décembre 2018 · Annulé le 1 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la pollution radioactive
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour réguler les pollutions par des substances radioactives.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.