Créé le 29 décembre 2018 · Annulé le 1 mars 2022
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Publication d'un arrêté sur la gestion des risques
Le directeur général de la prévention des risques et le délégué interministériel aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.