Arrêté du 19 décembre 2018

Article 8

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Article 8

I. - Les modalités et durées d'audit des étapes d'évaluation de la conformité des phases de certification initiale et de renouvellement, et de la surveillance sont liées au nombre de travailleurs, calculé en équivalent temps plein, concernés par les activités couvertes par la certification.
II. - Pour le calcul du nombre de travailleurs, ne sont considérés que les travailleurs susceptibles d'intervenir sur site ou d'avoir une incidence sur la prestation. Toutefois, les travailleurs de services supports ne sont pas pris en compte, à l'exception de la personne responsable de l'organisation permettant de répondre au référentiel de certification.
III. - Les audits mis en œuvre par l'organisme de certification permettent d'évaluer la conformité au référentiel de certification par le contrôle de preuves, comme des enregistrements, des tests de traçabilité ou des énoncés de faits.
IV. - Les audits se déroulent dans l'établissement du bureau d'études où est affecté le personnel susceptible d'intervenir dans le domaine d'activité concerné par la certification, y compris la personne responsable de l'organisation permettant de répondre au référentiel de certification, et sur le ou les sites objet de la prestation (« audit chantier »).
V. - Les durées d'audit, sur la base d'une journée de travail comprenant huit heures, sont conformes aux tableaux ci-dessous, sauf application de l'article 22 (Durée d'audit supplémentaire pour les bureaux d'études multi-sites) du présent arrêté.

Tableau 1
Durée pour l'évaluation de la conformité relative à la certification mentionnée à l'article 2 (Certification des bureaux d'études pour la gestion de la pollution des sols) du présent arrêté

Nbre de travailleurs
(en équivalent ETP)
Durée d'audit pour l'évaluation de la conformité en homme/jour
Phase initiale Surveillance 1 Surveillance 2 Phase de renouvellement
1-45 1 1 1 1
Plus de 46 2 1 1 2

Tableau 2
Durée pour l'évaluation de la conformité relative à la certification mentionnée à l'article 3 (Certification des bureaux d'études pour la gestion de la pollution) du présent arrêté

Nbre de travailleurs
(en équivalent ETP)
Durée d'audit pour l'évaluation de la conformité en homme/jour,
incluant systématiquement un « audit chantier » d'au moins 0,5 homme/jours
Phase initiale Surveillance 1 Surveillance 2 Phase de renouvellement
1-10 2 1 1 1,5
11-25 2 1 1 2
26-45 2 1,5 1,5 2
46-85 3 1,5 1,5 2
86-125 3 2 2 2
126-175 3,5 2 2 2,5
176-275 4 2,5 2,5 3
Plus de 276 5 3 3 3

VI. - Si des opérations susceptibles d'impacter les conclusions des prestations de services réalisées conformément aux dispositions du présent arrêté sont confiées à un prestataire en dehors du périmètre de certification, que ce prestataire soit interne au bureau d'études ou externe à celui-ci, les durées d'audit en application du V. du présent article ou de l'article 22 (Durée d'audit supplémentaire pour les bureaux d'études multi-sites) du présent arrêté sont augmentées de 25 %, arrondies au demi-entier supérieur.
VII. - Les durées d'audit en application du V. et du VI. du présent article ou de l'article 22 (Durée d'audit supplémentaire pour les bureaux d'études multi-sites) du présent arrêté sont diminuées de 25 %, arrondies au demi-entier supérieur, lorsque la phase de certification initiale ou de renouvellement, ou la surveillance en application du présent arrêté est réalisée de manière combinée à une phase de certification initiale ou de renouvellement, ou une surveillance réalisée dans le cadre d'une certification dans le domaine du management de la qualité ou du management environnemental.
VIII. - Le cas échéant, des audits supplémentaires sont réalisés dans le ou les lieux d'entreposage du matériel concerné par la certification dès lors que ce lieu d'entreposage est distinct de l'établissement où est affecté le personnel susceptible d'intervenir dans le domaine d'activité concerné par la certification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé1 mars 2022

Créé le 29 décembre 2018 · Annulé le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'audit pour la certification des bureaux d'études

Résumé. L'article explique comment les audits pour la certification des bureaux d'études sont organisés, en fonction du nombre de travailleurs et des phases de certification.

I. - Les modalités et durées d'audit des étapes d'évaluation de la conformité des phases de certification initiale et de renouvellement, et de la surveillance sont liées au nombre de travailleurs, calculé en équivalent temps plein, concernés par les activités couvertes par la certification.
II. - Pour le calcul du nombre de travailleurs, ne sont considérés que les travailleurs susceptibles d'intervenir sur site ou d'avoir une incidence sur la prestation. Toutefois, les travailleurs de services supports ne sont pas pris en compte, à l'exception de la personne responsable de l'organisation permettant de répondre au référentiel de certification.
III. - Les audits mis en œuvre par l'organisme de certification permettent d'évaluer la conformité au référentiel de certification par le contrôle de preuves, comme des enregistrements, des tests de traçabilité ou des énoncés de faits.
IV. - Les audits se déroulent dans l'établissement du bureau d'études où est affecté le personnel susceptible d'intervenir dans le domaine d'activité concerné par la certification, y compris la personne responsable de l'organisation permettant de répondre au référentiel de certification, et sur le ou les sites objet de la prestation (« audit chantier »).
V. - Les durées d'audit, sur la base d'une journée de travail comprenant huit heures, sont conformes aux tableaux ci-dessous, sauf application de l'article 22 (Durée d'audit supplémentaire pour les bureaux d'études multi-sites) du présent arrêté.

Tableau 1
Durée pour l'évaluation de la conformité relative à la certification mentionnée à l'article 2 (Certification des bureaux d'études pour la gestion de la pollution des sols) du présent arrêté

Nbre de travailleurs
(en équivalent ETP)
Durée d'audit pour l'évaluation de la conformité en homme/jour
Phase initiale Surveillance 1 Surveillance 2 Phase de renouvellement
1-45 1 1 1 1
Plus de 46 2 1 1 2

Tableau 2
Durée pour l'évaluation de la conformité relative à la certification mentionnée à l'article 3 (Certification des bureaux d'études pour la gestion de la pollution) du présent arrêté

Nbre de travailleurs
(en équivalent ETP)
Durée d'audit pour l'évaluation de la conformité en homme/jour,
incluant systématiquement un « audit chantier » d'au moins 0,5 homme/jours
Phase initiale Surveillance 1 Surveillance 2 Phase de renouvellement
1-10 2 1 1 1,5
11-25 2 1 1 2
26-45 2 1,5 1,5 2
46-85 3 1,5 1,5 2
86-125 3 2 2 2
126-175 3,5 2 2 2,5
176-275 4 2,5 2,5 3
Plus de 276 5 3 3 3

VI. - Si des opérations susceptibles d'impacter les conclusions des prestations de services réalisées conformément aux dispositions du présent arrêté sont confiées à un prestataire en dehors du périmètre de certification, que ce prestataire soit interne au bureau d'études ou externe à celui-ci, les durées d'audit en application du V. du présent article ou de l'article 22 (Durée d'audit supplémentaire pour les bureaux d'études multi-sites) du présent arrêté sont augmentées de 25 %, arrondies au demi-entier supérieur.
VII. - Les durées d'audit en application du V. et du VI. du présent article ou de l'article 22 (Durée d'audit supplémentaire pour les bureaux d'études multi-sites) du présent arrêté sont diminuées de 25 %, arrondies au demi-entier supérieur, lorsque la phase de certification initiale ou de renouvellement, ou la surveillance en application du présent arrêté est réalisée de manière combinée à une phase de certification initiale ou de renouvellement, ou une surveillance réalisée dans le cadre d'une certification dans le domaine du management de la qualité ou du management environnemental.
VIII. - Le cas échéant, des audits supplémentaires sont réalisés dans le ou les lieux d'entreposage du matériel concerné par la certification dès lors que ce lieu d'entreposage est distinct de l'établissement où est affecté le personnel susceptible d'intervenir dans le domaine d'activité concerné par la certification.

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Annulé depuis le mardi 1 mars 2022

En vigueur du samedi 29 décembre 2018 au lundi 28 février 2022

Source : Légifrance