Arrêté du 19 décembre 2018

Article 22

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Article 22

Pour l'application du programme de certification relatif aux bureaux d'études constitués de plusieurs établissements, les durées d'audit sont celles définies à l'article 8 (Modalités d'audit pour la certification des bureaux d'études) du présent arrêté auxquelles sont ajoutées 0,8 pour chaque établissement échantillonné, arrondies au demi-entier supérieur.

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Annulé1 mars 2022

Créé le 29 décembre 2018 · Annulé le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'audit supplémentaire pour les bureaux d'études multi-sites

Résumé. Pour certifier des bureaux d'études avec plusieurs sites, on ajoute du temps d'audit pour chaque site choisi.

Pour l'application du programme de certification relatif aux bureaux d'études constitués de plusieurs établissements, les durées d'audit sont celles définies à l'article 8 (Modalités d'audit pour la certification des bureaux d'études) du présent arrêté auxquelles sont ajoutées 0,8 pour chaque établissement échantillonné, arrondies au demi-entier supérieur.

Historique des versions

Annulé depuis le mardi 1 mars 2022

En vigueur du samedi 29 décembre 2018 au lundi 28 février 2022

Source : Légifrance