Créé le 29 décembre 2018 · Annulé le 1 mars 2022
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Durée d'audit supplémentaire pour les bureaux d'études multi-sites
Pour l'application du programme de certification relatif aux bureaux d'études constitués de plusieurs établissements, les durées d'audit sont celles définies à l'article 8 (Modalités d'audit pour la certification des bureaux d'études) du présent arrêté auxquelles sont ajoutées 0,8 pour chaque établissement échantillonné, arrondies au demi-entier supérieur.