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Arrêté du 19 décembre 2018

modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major de l'armée de l'air et à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

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Modifications organisationnelles dans l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de l'armée de l'air en changeant la tutelle de l'Ecole de l'air et en créant deux nouveaux bureaux.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 (Création de l'École de l'air) relatif à l'Ecole de l'air ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de l'armée de l'air du 19 septembre 2018,

Arrête :

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Attribution d'une nouvelle compétence au chef d'état-major

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de l'air obtient la tutelle de l'Ecole de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création et modification des bureaux au sein de la DRHAA

Résumé. L'arrêté crée deux nouveaux bureaux et modifie les attributions de plusieurs services au sein de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Entrée en vigueur de modifications dans l'armée de l'air

Résumé. Certaines parties d'un arrêté sur l'armée de l'air entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Le 3° de l'article 1er (Attribution d'une nouvelle compétence au chef d'état-major) et le e du 2° de l'article 2 (Création et modification des bureaux au sein de la DRHAA) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2018.

Florence Parly

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Arrêté du 19 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4