Arrêté du 19 décembre 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le 3° de l'article 1er (Attribution d'une nouvelle compétence au chef d'état-major) et le e du 2° de l'article 2 (Création et modification des bureaux au sein de la DRHAA) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de modifications dans l'armée de l'air

Résumé. Certaines parties d'un arrêté sur l'armée de l'air entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Le 3° de l'article 1er (Attribution d'une nouvelle compétence au chef d'état-major) et le e du 2° de l'article 2 (Création et modification des bureaux au sein de la DRHAA) entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Source : Légifrance