JORF n°0296 du 22 décembre 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Les trois premiers alinéas constituent un I ;
2° Les quatrième et cinquième alinéas constituent un II ;
3° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole de l'air. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :

1° Les trois premiers alinéas constituent un I ;

2° Les quatrième et cinquième alinéas constituent un II ;

3° Il est ajouté un III ainsi rédigé :

« III.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole de l'air. »