Arrêté du 22 décembre 2016

Article 3

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Article 3

I. - La sous-direction "études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels" prépare la politique des ressources humaines de l'armée de l'air, notamment en matière de recrutement, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, de parcours professionnels, de répartition des effectifs, de pilotage des ressources et de maîtrise de la masse salariale.

Dans ce cadre, elle participe à l'élaboration des textes statutaires et des textes relatifs aux droits financiers individuels en liaison avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

La sous-direction "études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels" est également chargée de :

1° Préparer la politique en matière de condition du personnel militaire et civil de l'armée de l'air et de sa mise en œuvre ;

2° Réaliser des études à caractère sociologique.

En matière de gestion des hauts potentiels, elle est responsable de l'identification des postes à pourvoir et de la définition des compétences et des parcours professionnels requis pour occuper les emplois militaires de haute responsabilité.

Elle est l'interlocuteur de la direction des ressources humaines du ministère dans le cadre de la définition des orientations de la politique d'action sociale.

II. - (Abrogé) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 12 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2021

I. - La sous-direction "études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels" prépare la politique des ressources humaines de l'armée de l'air, notamment en matière de recrutement, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, de parcours professionnels, de répartition des effectifs, de pilotage des ressources et de maîtrise de la masse salariale.

Dans ce cadre, elle participe à l'élaboration des textes statutaires et des textes relatifs aux droits financiers individuels en liaison avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

La sous-direction "études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels" est également chargée de :

1° Préparer la politique en matière de condition du personnel militaire et civil de l'armée de l'air et de sa mise en œuvre ;

2° Réaliser des études à caractère sociologique.

En matière de gestion des hauts potentiels, elle est responsable de l'identification des postes à pourvoir et de la définition des compétences et des parcours professionnels requis pour occuper les emplois militaires de haute responsabilité.

Elle est l'interlocuteur de la direction des ressources humaines du ministère dans le cadre de la définition des orientations de la politique d'action sociale.

II. - (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 19 : Réorganisation des services de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

En résumé. La sous-direction 'études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels' de l'armée de l'air voit ses missions clarifiées et sa structure supprimée.

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 19 décembre 2018art. 2 : Création et modification des bureaux au sein de la DRHAA

En résumé. La modification précise le nom de la sous-direction et ajuste ses missions, notamment en ajoutant le pilotage des ressources et en modifiant les compétences requises pour les emplois militaires de haute responsabilité.

En vigueur du jeudi 12 janvier 2017 au samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance