Arrêté du 27 avril 2014

Article 1

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Article 1

I.-Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 (Rôles des chefs d'état-major dans l'armée) du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose :

1° De l'état-major de l'armée de l'air dans les conditions définies au titre Ier du présent arrêté ;

2° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

II.-Il est assisté dans ses attributions par le major général de l'armée de l'air qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de l'air, le major général de l'armée de l'air exerce son autorité sur l'ensemble des formations composant l'armée de l'air, à l'exception des autorités et organismes mentionnés au titre II du présent arrêté.

III.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole de l'air.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

I.-Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 (Rôles des chefs d'état-major dans l'armée) du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose :

1° De l'état-major de l'armée de l'air dans les conditions définies au titre Ier du présent arrêté ;

2° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

II.-Il est assisté dans ses attributions par le major général de l'armée de l'air qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de l'air, le major général de l'armée de l'air exerce son autorité sur l'ensemble des formations composant l'armée de l'air, à l'exception des autorités et organismes mentionnés au titre II du présent arrêté.

III.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole de l'air.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 18 : Modification des attributions des officiers généraux de l'armée de l'air

En résumé. La suppression du cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air simplifie son organisation en retirant cette structure de son dispositif.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 19 décembre 2018art. 1 : Attribution d'une nouvelle compétence au chef d'état-major

En résumé. La structure de l'article a été réorganisée avec des numérotations en romain (I, II, III) et un ajout de compétence pour le chef d'état-major concernant la tutelle de l'Ecole de l'air.

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance