Arrêté du 27 avril 2014

Article 1

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 19 mai 2014 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020

I.-Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose :

1° De l'état-major de l'armée de l'air dans les conditions définies au titre Ier du présent arrêté ;

2° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

II.-Il est assisté dans ses attributions par le major général de l'armée de l'air qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de l'air, le major général de l'armée de l'air exerce son autorité sur l'ensemble des formations composant l'armée de l'air, à l'exception des autorités et organismes mentionnés au titre II du présent arrêté.

III.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole de l'air.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R3121-25

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 14

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 18

I.-Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les

1° De l'état-major de l'armée de l'air dans les conditions

2° Des autorités et organismes énumérés au titre II du

II.-Il est assisté dans ses attributions par le major général

III.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air exerce, au nom

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 19 décembre 2018art. 1

I.-Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.\* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose : 1° De l'état-major de l'armée de l'air dans les conditions définies au titre Ier du présent arrêté ; 2° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté. II.-Il est assisté dans ses attributions par le major général de l'armée de l'air qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de l'air, le major général de l'armée de l'air exerce son autorité sur l'ensemble des formations composant l'armée de l'air, à l'exception des autorités et organismes mentionnés au titre II du présent arrêté. Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose par ailleurs d'un cabinet, dont il fixe les missions et l'organisation.

III.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole de l'air.

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au lundi 31 décembre 2018

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose :
1° De l'état-major de l'armée de l'air dans les conditions définies au titre Ier du présent arrêté ;
2° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
Il est assisté dans ses attributions par le major général de l'armée de l'air qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de l'air, le major général de l'armée de l'air exerce son autorité sur l'ensemble des formations composant l'armée de l'air, à l'exception des autorités et organismes mentionnés au titre II du présent arrêté.
Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose par ailleurs d'un cabinet, dont il fixe les missions et l'organisation.