En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité incendie
Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.