Arrêté du 19 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le chapitre II du titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), est modifié conformément à l'article 2 (Précision des exigences en matière de moyens de secours contre l'incendie).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des règles de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies dans les établissements recevant du public, notamment pour ceux de moins de 3000 m².

Le chapitre II du titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), est modifié conformément à l'article 2 (Précision des exigences en matière de moyens de secours contre l'incendie).

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance