En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Modification des règles de sécurité incendie dans les établissements recevant du public
Le chapitre 6 (Modification du calcul du débit d'extraction) du livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie), est modifié conformément aux articles 2 (Modification des activités annexes autorisées dans les parcs de stationnement couverts) à 9 (Suppression d'une référence européenne pour les installations de remisage).