Arrêté du 19 décembre 2017

Article 1

Créé le 1 janvier 2018

Le chapitre 6 du livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 à 9.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018