Arrêté du 19 décembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. PS 18

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Modification du calcul du débit d'extraction

Résumé. L'article modifie le calcul du débit d'extraction en équivalant un véhicule à 25 mètres carrés d'activités annexes autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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