Arrêté du 19 décembre 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. PS 35

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Suppression d'une référence européenne pour les installations de remisage

Résumé. L'article supprime la référence à une directive européenne pour les installations de remisage, mais garde les autres règles de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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