Arrêté du 19 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. PS 4

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Modification des activités annexes autorisées dans les parcs de stationnement couverts

Résumé. Les activités annexes dans les parcs de stationnement couverts sont élargies et mieux encadrées, avec des précisions sur les surfaces maximales et les conditions de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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