Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Échange obligatoire du permis de conduire étranger
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2012
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des démarches d'échange d'un permis de conduire étranger
Arrêté du 19 décembre 2017 · art. 6
Conservation des droits à conduire pour les titulaires d'un permis français
Arrêté du 19 décembre 2017 · art. 8
Échange du permis de conduire pour les étrangers
Arrêté du 12 janvier 2012 · art. 4 (M)