Arrêté du 19 décembre 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2012

Art. 8

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Conservation des droits à conduire pour les titulaires d'un permis français

Résumé. Les titulaires d'un permis de conduire français peuvent conserver leurs droits à conduire en France même après l'échange contre un permis étranger, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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