Arrêté du 19 décembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2012

Art. 5

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Modification des conditions d'échange des permis de conduire étrangers

Résumé. Les conditions pour échanger un permis de conduire étranger contre un titre français sont mises à jour, notamment en ce qui concerne la résidence normale et les traductions.

A modifié les dispositions suivantes :

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