Arrêté du 19 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2012

Art. 3

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Modification des conditions de reconnaissance des permis de conduire étrangers

Résumé. Les conditions pour reconnaître un permis de conduire étranger sont précisées, notamment en ce qui concerne la traduction et la résidence normale.

A modifié les dispositions suivantes :

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