Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence à l'article définissant la résidence normale
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2012
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté concernant le code de la route
Arrêté du 19 décembre 2017 · art. 1
Conservation des droits à conduire pour les titulaires d'un permis français
Arrêté du 19 décembre 2017 · art. 8
Reconnaissance des permis de conduire étrangers
Arrêté du 12 janvier 2012 · art. 1 (V)
Conditions de validité et d'usage du permis de conduire
Code de la route · art. R221-1
Reconnaissance des permis de conduire européens en France
Code de la route · art. R222-1