En vigueur depuis le 25 décembre 2017
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Arrêté du 19 décembre 2017
L'arrêté du 12 janvier 2012 susvisé (Échange des permis de conduire étrangers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la référence à l'article définissant la résidence normale) à 9 (Conservation du titre de conduite étranger lors de l'échange pour un permis français).
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En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2017
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