Arrêté du 19 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 janvier 2012 susvisé (Échange des permis de conduire étrangers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la référence à l'article définissant la résidence normale) à 9 (Conservation du titre de conduite étranger lors de l'échange pour un permis français).

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En vigueur depuis le 25 décembre 2017

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Modification d'un arrêté concernant le code de la route

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les références légales dans le code de la route.

L'arrêté du 12 janvier 2012 susvisé (Échange des permis de conduire étrangers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la référence à l'article définissant la résidence normale) à 9 (Conservation du titre de conduite étranger lors de l'échange pour un permis français).

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En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2017

Source : Légifrance