Arrêté du 12 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu comme valable en France et peut être échangé contre un permis français de la (ou des) catégorie(s) équivalente(s) lorsque les conditions définies ci-après sont remplies.
La notion de résidence normale au sens du présent arrêté est définie au III de l'article R. 221-1 du code de la route (Comment obtenir le permis de conduire en France).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2012 · Dernière version le 25 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échange d'un permis de conduire étranger

Résumé. Un permis de conduire étranger peut être échangé contre un permis français si certaines conditions sont remplies, notamment la résidence normale en France.

Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu comme valable en France et peut être échangé contre un permis français de la (ou des) catégorie(s) équivalente(s) lorsque les conditions définies ci-après sont remplies.
La notion de résidence normale au sens du présent arrêté est définie au III de l'article R. 221-1 du code de la route (Comment obtenir le permis de conduire en France).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2017

Modifié parArrêté du 19 décembre 2017art. 2 : Modification de la référence à l'article définissant la résidence normale

En résumé. La référence à l'article du code de la route pour définir la résidence normale a été mise à jour et déplacée.

En vigueur du samedi 21 janvier 2012 au dimanche 24 décembre 2017

Source : Légifrance