A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 janvier 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 janvier 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 24 janvier 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 24 janvier 2011Sct. AnnexesArrêté du 24 janvier 2011Art. Annexe 1 → Version 1Arrêté du 24 janvier 2011Art. Annexe 2 → Version 1
- Arrêté du 24 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2