Arrêté du 19 décembre 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Suppression des règles sur le permis de pêche à pied professionnel

Résumé. L'article abroge les règles concernant le permis de pêche à pied professionnel, notamment la validité du permis et les formulaires à remplir.

A abrogé les dispositions suivantes :

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