Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le permis de pêche à pied professionnel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2