Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 4
Créé le 4 février 2011 · Abrogé le 25 décembre 2016
Le permis de pêche à pied est valable du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.
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Arrêté du 24 janvier 2011
Le permis de pêche à pied est valable du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 4
Créé le 4 février 2011 · Abrogé le 25 décembre 2016
Le permis de pêche à pied est valable du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.
Abrogé depuis le dimanche 25 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2016art. 4
En vigueur du vendredi 4 février 2011 au samedi 24 décembre 2016
Source : Légifrance