Arrêté du 24 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le permis de pêche à pied est valable du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 4 février 2011 au samedi 24 décembre 2016

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