Abrogé25 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 4
Créé le 4 février 2011
Le permis de pêche à pied est valable du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.
Arrêté du 24 janvier 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 25 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2016art. 4
En vigueur du vendredi 4 février 2011 au samedi 24 décembre 2016