ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles sur le stage de formation pour un changement de spécialité

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2014 supprime les règles sur le stage de formation pour un changement de spécialité des techniciens des services culturels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 1997Art. 1Arrêté du 11 septembre 1997Art. 2Arrêté du 11 septembre 1997Art. 3
- Arrêté du 11 septembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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