Arrêté du 11 septembre 1997

Article 1

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Article 1

En application de l'

article 4 du décret du 17 novembre 1993 susvisé

(

Changement de spécialité pour les techniciens culturels

)

Art. 4

Changement de spécialité pour les techniciens culturels

Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France peuvent changer de spécialité après un stage de formation et l'avis d'une commission.

, le technicien des services culturels et des Bâtiments de France qui, en cours de carrière, demande à être nommé dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle dans laquelle il a été recruté doit accomplir un stage de formation dont les modalités sont fixées par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 janvier 2015

Créé le 26 septembre 1997 · Abrogé le 4 janvier 2015

En application de l'article 4 du décret du 17 novembre 1993 susvisé (Changement de spécialité pour les techniciens culturels), le technicien des services culturels et des Bâtiments de France qui, en cours de carrière, demande à être nommé dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle dans laquelle il a été recruté doit accomplir un stage de formation dont les modalités sont fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 1997 au samedi 3 janvier 2015

Source : Légifrance