Abrogé par ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 - art. 9
Créé le 26 septembre 1997 · Abrogé le 4 janvier 2015
En application de l'article 4 du décret du 17 novembre 1993 susvisé (Changement de spécialité pour les techniciens culturels), le technicien des services culturels et des Bâtiments de France qui, en cours de carrière, demande à être nommé dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle dans laquelle il a été recruté doit accomplir un stage de formation dont les modalités sont fixées par le présent arrêté.