ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 10

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Article 10

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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