Arrêté du 11 septembre 1997

Article 6

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Article 6

Pendant la durée de son stage, le fonctionnaire continue à relever de son service d'origine et bénéficie des autorisations d'absence nécessaires pour accomplir son stage de formation ou d'orientation.

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Abrogé4 janvier 2015

Créé le 26 septembre 1997 · Abrogé le 4 janvier 2015

Pendant la durée de son stage, le fonctionnaire continue à relever de son service d'origine et bénéficie des autorisations d'absence nécessaires pour accomplir son stage de formation ou d'orientation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 1997 au samedi 3 janvier 2015

Source : Légifrance