ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 1959

Art. 4

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Modification du calcul des cotisations salariales

Résumé. La Caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des voyageurs ajuste les cotisations salariales chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

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