Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des cotisations salariales
Résumé. La Caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des voyageurs ajuste les cotisations salariales chaque année.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 1959Art. 4 : Régularisation annuelle des cotisations salariales
→ Version 2 : Modernisation du libellé
→ Version 2 : Modernisation du libellé
- Arrêté du 16 février 1959Art. 4