ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 1959

Art. 1

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Modification des cotisations sociales pour les employeurs

Résumé. L'arrêté supprime la cotisation au Fonds national d'aide au logement et ajuste les taux de cotisations patronales d'assurance vieillesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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