Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations sociales pour les employeurs
Résumé. L'arrêté supprime la cotisation au Fonds national d'aide au logement et ajuste les taux de cotisations patronales d'assurance vieillesse.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 1959Art. 1 → Version 13 : Modification des taux et conditions de calcul des cotisations sociales
- Arrêté du 16 février 1959Art. 1