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Arrêté du 19 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement de la taxe sur les passagers pour les espaces naturels protégés

Résumé. La taxe pour les passagers allant vers des espaces naturels protégés passe de 1,60 € à 1,63 €.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code des douanes, notamment son article 285 quater (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) modifié ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-12 (Affectation de la taxe sur les transports maritimes vers des espaces naturels protégés), R. 321-11 (Liste des espaces protégés et taxe sur les transports maritimes) à R. 321-14 (Utilisation de la taxe pour la préservation des espaces protégés) et D. 321-15 (Taxe sur les passagers maritimes pour la protection du littoral) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes (Taxe sur le transport maritime vers les sites naturels protégés) ;

Vu le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2014,

Arrête :

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Ajustement du tarif de la taxe sur les passagers des transports maritimes

Résumé. Le tarif de la taxe sur les passagers embarqués à destination d'espaces naturels protégés est ajusté entre 1,60 € et 1,63 € par passager.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale des douanes

Résumé. La directrice générale des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des douanes et droits indirects :

L'administrateur civil

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

D. Kaczynski

En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2014

Arrêté du 19 décembre 2013
Article 1
Article 2