JORF n°0010 du 12 janvier 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2014-23 du 10 janvier 2014 portant publication de la Mesure 1 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 108 (île Green, îles Berthelot, péninsule antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé (1)
- Décret n° 2014-24 du 10 janvier 2014 portant publication de la Mesure 2 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 117 (île Avian, baie Marguerite, péninsule antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé (1)
- Décret n° 2014-25 du 10 janvier 2014 portant publication de la Mesure 3 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 123 (vallées Barwick et Balham, terre Southern Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé (1)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 janvier 2014 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Décret du 10 janvier 2014 portant modification des statuts d'une congrégation
- Décret du 10 janvier 2014 portant modification des statuts d'une congrégation
- Décision du 8 janvier 2014 modifiant la décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 9 janvier 2014 portant nomination et titularisation (Cour des comptes)
- Décret du 10 janvier 2014 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 10 janvier 2014 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. WALLE (Dominique)
- Décret du 10 janvier 2014 portant titularisation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 janvier 2014 portant nomination d'un rapporteur près de la Cour de discipline budgétaire et financière
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 9 janvier 2014 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. STROSSER (Philippe)
- Décret du 10 janvier 2014 portant nomination (magistrature)
- Décret du 10 janvier 2014 portant nomination (magistrature)
- Décret du 10 janvier 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 10 janvier 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 10 janvier 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 10 janvier 2014 portant détachement (magistrature)
- Décret du 10 janvier 2014 portant détachement (magistrature)
- Décret du 10 janvier 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 10 janvier 2014 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 10 janvier 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des ingénieurs des mines) - M. MABILLE (Bertrand)
- Décret du 10 janvier 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. MASSIET du BIEST (Bruno)
- Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Autorité des marchés financiers
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances