Abrogé3 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2021 - art. 24
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 3 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la protection des vignes
Résumé. Un nouvel arrêté sur la lutte contre la flavescence dorée de la vigne commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2014.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2014.