Arrêté du 19 décembre 2013

Article 26

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Article 26

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2014.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 3 mai 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la protection des vignes

Résumé. Un nouvel arrêté sur la lutte contre la flavescence dorée de la vigne commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance