Abrogé par Arrêté du 27 avril 2021 - art. 24
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 3 mai 2021
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Publication d'un arrêté et ses modalités d'application
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.