Arrêté du 19 décembre 2013

Article 27

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Article 27

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 3 mai 2021

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Publication d'un arrêté et ses modalités d'application

Résumé. Un arrêté est publié et sera mis en application par le directeur général de l'alimentation à partir du 1er janvier 2014.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance