Arrêté du 19 décembre 2013

Article 6

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Article 6

Le taux de cotisation applicable aux groupements d'employeurs définis aux articles L. 1253-1 (Groupements d'employeurs et mise à disposition de salariés) à L. 1253-17 (Groupement d'employeurs et conventions collectives) du code du travail est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacun de ces groupements.
Le taux de cotisation applicable aux associations intermédiaires définies à l'article L. 5132-7 (Rôle des associations intermédiaires dans l'insertion professionnelle) à L. 5132-12 (Santé des salariés en insertion) du code du travail au titre des personnes dépourvues d'emploi mises à titre onéreux à la disposition des personnes physiques ou morales pour une durée d'activité supérieure à la durée prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale (Exonération des cotisations sociales pour les contrats courts) est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacune de ces associations intermédiaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Taux de cotisation pour les groupements d'employeurs et associations intermédiaires

Résumé. Les groupements d'employeurs et les associations intermédiaires doivent payer des cotisations sociales basées sur l'activité principale de leurs salariés.

Le taux de cotisation applicable aux groupements d'employeurs définis aux articles L. 1253-1 (Groupements d'employeurs et mise à disposition de salariés) à L. 1253-17 (Groupement d'employeurs et conventions collectives) du code du travail est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacun de ces groupements.
Le taux de cotisation applicable aux associations intermédiaires définies à l'article L. 5132-7 (Rôle des associations intermédiaires dans l'insertion professionnelle) à L. 5132-12 (Santé des salariés en insertion) du code du travail au titre des personnes dépourvues d'emploi mises à titre onéreux à la disposition des personnes physiques ou morales pour une durée d'activité supérieure à la durée prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale (Exonération des cotisations sociales pour les contrats courts) est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacune de ces associations intermédiaires.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance