Arrêté du 19 décembre 2013

Article 5

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Article 5

Le taux de cotisation applicable au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d'activité professionnelle visés à l'article 3 (Fixation des taux de cotisations pour l'assurance accidents du travail en agriculture), à l'exception des sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE), est fixé à 1,13 %.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Taux de cotisation pour le personnel administratif agricole

Résumé. Un taux de cotisation de 1,13 % est fixé pour le personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations agricoles.

Le taux de cotisation applicable au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d'activité professionnelle visés à l'article 3 (Fixation des taux de cotisations pour l'assurance accidents du travail en agriculture), à l'exception des sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE), est fixé à 1,13 %.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance