Arrêté du 19 décembre 2013

Article 3

Créé le 1 janvier 2014

Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 1,147 7.
Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 0,126 9 %.
La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural et de la pêche maritime est fixée à : ― 0,438 9 %.
La majoration correspondant au montant de la contribution mentionnée au 2° du II de l'article L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime est fixée à 0,01 %.
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74 du code rural et de la pêche maritime ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :

MAJORATION FORFAITAIRE
corrigée de la répercussion
de l'individualisation
(en %)
TAUX DE COTISATIONS
(majoration forfaitaire incluse
en %)
Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées ― 0,289 5 3,01
Champignonnières ― 0,289 5 3,01
Elevage spécialisé de gros animaux ― 0,340 1 2,54
Elevage spécialisé de petits animaux ― 0,303 5 4,00
Entraînement, dressage, haras ― 0,404 7 5,66
Conchyliculture ― 0,442 5 3,20
Marais salants ― 0,289 5 3,01
Cultures et élevage non spécialisés ― 0,423 1 2,50
Viticulture ― 0,420 1 3,35
Secteur des travaux forestiers (secteur 3)
Sylviculture 0,376 3 5,51
Gemmage 3,21
Exploitations de bois ― 0,197 6 9,09
Scieries fixes ― 0,287 8 6,02
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles ― 0,428 0 3,18
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement ― 0,321 6 3,35
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment 5,01
Artisans ruraux autres 5,01
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes ― 0,205 0 1,44
Approvisionnement ― 0,135 1 1,63
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 0,2421 3,00
Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes :
abattage, découpe-désossage,conserverie
2,050 3 10,99
Conserveries de produits autres que la viande ― 0,078 6 4,16
Vinification ― 0,101 1 2,62
Insémination artificielle ― 0,340 1 2,54
Sucrerie, distillation ― 0,101 1 2,62
Meunerie, panification ― 0,078 6 4,16
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes ― 0,142 6 3,78
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation ― 0,078 6 4,16
Coopératives diverses ― 0,078 6 4,16
Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)
Organismes de mutualité agricole 1,13
Caisses de crédit agricole mutuel 1,13
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au
6° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime, à l'exclusion des organismes à caractère coopératif
1,13
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) SICAE ― Personnel statutaire 0,30
SICAE ― Personnel temporaire 2,40
Secteur des activités diverses (secteur 9)
Apprentis 2,12
Gardes-chasse, gardes-pêche ― 0,425 1 2,30
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers ― 0,425 1 2,30
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire ― 0,425 1 2,30
Personnel enseignant agricole privé visé au 5° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime
ou employé par les groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du même code
0,36
Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail (ESAT) 2,10
Ateliers et Chantiers d'insertion (ACI) : Salariés en contrats d'accompagnement dans l'emploi 1,50
Stagiaires de la formation professionnelle continue 2,20
Salariés d'entreprises étrangères sans établissement en France 1,30

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 1,147 7.
Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 0,126 9 %.
La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural et de la pêche maritime est fixée à : ― 0,438 9 %.
La majoration correspondant au montant de la contribution mentionnée au 2° du II de l'article L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime est fixée à 0,01 %.
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74 du code rural et de la pêche maritime ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :

MAJORATION FORFAITAIRE
corrigée de la répercussion
de l'individualisation
(en %)
TAUX DE COTISATIONS
(majoration forfaitaire incluse
en %)
Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées ― 0,289 5 3,01
Champignonnières ― 0,289 5 3,01
Elevage spécialisé de gros animaux ― 0,340 1 2,54
Elevage spécialisé de petits animaux ― 0,303 5 4,00
Entraînement, dressage, haras ― 0,404 7 5,66
Conchyliculture ― 0,442 5 3,20
Marais salants ― 0,289 5 3,01
Cultures et élevage non spécialisés ― 0,423 1 2,50
Viticulture ― 0,420 1 3,35
Secteur des travaux forestiers (secteur 3)
Sylviculture 0,376 3 5,51
Gemmage 3,21
Exploitations de bois ― 0,197 6 9,09
Scieries fixes ― 0,287 8 6,02
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles ― 0,428 0 3,18
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement ― 0,321 6 3,35
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment 5,01
Artisans ruraux autres 5,01
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes ― 0,205 0 1,44
Approvisionnement ― 0,135 1 1,63
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 0,2421 3,00
Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes :
abattage, découpe-désossage,conserverie
2,050 3 10,99
Conserveries de produits autres que la viande ― 0,078 6 4,16
Vinification ― 0,101 1 2,62
Insémination artificielle ― 0,340 1 2,54
Sucrerie, distillation ― 0,101 1 2,62
Meunerie, panification ― 0,078 6 4,16
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes ― 0,142 6 3,78
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation ― 0,078 6 4,16
Coopératives diverses ― 0,078 6 4,16
Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)
Organismes de mutualité agricole 1,13
Caisses de crédit agricole mutuel 1,13
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au
6° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime, à l'exclusion des organismes à caractère coopératif
1,13
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) SICAE ― Personnel statutaire 0,30
SICAE ― Personnel temporaire 2,40
Secteur des activités diverses (secteur 9)
Apprentis 2,12
Gardes-chasse, gardes-pêche ― 0,425 1 2,30
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers ― 0,425 1 2,30
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire ― 0,425 1 2,30
Personnel enseignant agricole privé visé au 5° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime
ou employé par les groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du même code
0,36
Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail (ESAT) 2,10
Ateliers et Chantiers d'insertion (ACI) : Salariés en contrats d'accompagnement dans l'emploi 1,50
Stagiaires de la formation professionnelle continue 2,20
Salariés d'entreprises étrangères sans établissement en France 1,30