Arrêté du 19 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Les coopératives ou organismes exerçant une activité relevant d'une catégorie professionnelle figurant dans les secteurs 1 à 4 doivent être classés dans cette catégorie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Classification des coopératives agricoles

Résumé. Les coopératives et organismes agricoles doivent être classés dans une catégorie professionnelle spécifique selon leur secteur d'activité.

Les coopératives ou organismes exerçant une activité relevant d'une catégorie professionnelle figurant dans les secteurs 1 à 4 doivent être classés dans cette catégorie.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance