En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Fixation à zéro d'un pourcentage pour les cotisations d'assurance agricole
Le pourcentage visé au 3° de l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime (Calcul du coefficient correcteur pour les cotisations d'assurance des salariés agricoles) est fixé à 0 %.