Arrêté du 19 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le pourcentage visé au 3° de l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime (Calcul du coefficient correcteur pour les cotisations d'assurance des salariés agricoles) est fixé à 0 %.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Fixation à zéro d'un pourcentage pour les cotisations d'assurance agricole

Résumé. Un arrêté fixe à 0 % le pourcentage utilisé pour calculer les cotisations d'assurance des salariés agricoles.

Le pourcentage visé au 3° de l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime (Calcul du coefficient correcteur pour les cotisations d'assurance des salariés agricoles) est fixé à 0 %.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance