Arrêté du 19 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2011

Art. 1, Art. Annexe

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Modification des traitements automatisés des données médicales

Résumé. Les établissements de santé doivent analyser leurs données médicales et les transmettre de manière anonyme aux agences régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

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