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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des traitements automatisés des données médicales
Résumé. Les établissements de santé doivent analyser leurs données médicales et les transmettre de manière anonyme aux agences régionales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2011Art. 1 : Utilisation des données médicales par les établissements de santé
→ Version 3 : Réorganisation et clarification des obligations relatives au traitement et à la transmission des données médicalesArrêté du 30 juin 2011Art. Annexe → Version 2
→ Version 3 : Réorganisation et clarification des obligations relatives au traitement et à la transmission des données médicalesArrêté du 30 juin 2011Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2011Art. 1, Art. Annexe