Arrêté du 19 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2006

Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification de la publication des annexes

Résumé. Les annexes des arrêtés de 2006 seront publiées dans le Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous une nouvelle référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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