Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la publication des annexes
Résumé. Les annexes des arrêtés de 2006 seront publiées dans le Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la santé sous une nouvelle référence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2006Art. Annexe I → Version 4Arrêté du 29 juin 2006Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2006Art. Annexe I, Art. Annexe II