Arrêté du 19 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne est approuvé.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Approbation du schéma directeur de prévision des crues

Résumé. Un plan pour prévoir les inondations dans la région Adour-Garonne est validé.

Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne est approuvé.

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En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2013

Source : Légifrance