Créé le 30 janvier 2013
Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne est approuvé.
Arrêté du 19 décembre 2012
Article 1
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En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2013
Créé le 30 janvier 2013
Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne est approuvé.
En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2013