Arrêté du 15 février 2005

relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante

Abrogé21 avril 2023
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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 564-1 (Rôle de l'État dans la gestion des crues) à L. 564-3 (Organisation de la surveillance des crues) ;

Vu le décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005 relatif à l'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues, pris en application des articles L. 564-1 (Rôle de l'État dans la gestion des crues), L. 564-2 (Surveillance des crues par les collectivités et l'État) et L. 564-3 (Organisation de la surveillance des crues) du code de l'environnement ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 25 novembre 2003 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 11 décembre 2003,

Abrogé21 avril 2023

Créé le 9 avril 2005 · Abrogé le 21 avril 2023

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur de l'eau et le directeur du personnel, des services et de la modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de défense

et de la sécurité civiles,

C. Galliard de Lavernée

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel, des services

et de la modernisation,

C. Parent

En vigueur du samedi 9 avril 2005 au jeudi 20 avril 2023

Arrêté du 15 février 2005
TITRE 1er : SCHÉMA DIRECTEUR DE PRÉVISION DES CRUES
TITRE 2 : RÈGLEMENT DE SURVEILLANCE, DE PRÉVISION ET DE TRANSMISSION DE L'INFORMATION SUR LES CRUES
TITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 12