Arrêté du 19 décembre 2012

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 24 janvier 2007 du préfet coordonnateur de bassin approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Abrogation d'un arrêté sur les crues du bassin Adour-Garonne

Résumé. Un ancien arrêté sur la prévision des crues dans le bassin Adour-Garonne est annulé.

L'arrêté du 24 janvier 2007 du préfet coordonnateur de bassin approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne est abrogé.

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