JORF n°0024 du 29 janvier 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 24 janvier 2007 du préfet coordonnateur de bassin approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 janvier 2007 du préfet coordonnateur de bassin approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne est abrogé.