Créé le 30 janvier 2013
L'arrêté du 24 janvier 2007 du préfet coordonnateur de bassin approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne est abrogé.
Arrêté du 19 décembre 2012
Article 3
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En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2013