Arrêté du 19 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le schéma est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements inclus dans le bassin. Il est également consultable sur le site internet de la DREAL Midi-Pyrénées : http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr .

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En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Disponibilité du schéma directeur de prévision des crues

Résumé. Un plan pour prévoir les inondations est disponible dans les préfectures et en ligne.

Le schéma est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements inclus dans le bassin. Il est également consultable sur le site internet de la DREAL Midi-Pyrénées : http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr .

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En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2013

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