Arrêté du 19 décembre 2012

Article 2

Créé le 30 janvier 2013

Le schéma est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements inclus dans le bassin. Il est également consultable sur le site internet de la DREAL Midi-Pyrénées : http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr .

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En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2013